Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Over the Moon ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Over the Moon. Over the Moon exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Over the Moon est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni accéder à nos Services.

 

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse électronique, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité effectuée via celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

 

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour présenter avec exactitude nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l'écran en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et configurations.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités de produits offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

 

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Over the Moon se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation expresse par Over the Moon.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l'acceptation de votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Over the Moon pourrait ne pas être en mesure d'accepter une demande d'annulation après son acceptation.

Dans le cas où nous n'accepterions pas votre commande, la modifierions ou l'annulerions, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse électronique, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis exclusivement à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique uniquement et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

 

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans l'e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons également proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte ainsi que toute autre information pertinente, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ;

(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l'achat ;

(iii) les montants facturés seront honorés par l'émetteur de votre carte ;

(iv) vous réglerez tous les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de manutention et toutes taxes applicables, le cas échéant.


SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards liés à l'expédition ou à la livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

 

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété d'Over the Moon, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou un quelconque droit sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'Over the Moon, de Shopify ou de tout tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Over the Moon.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d'Over the Moon sont des marques appartenant à Over the Moon, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Over the Moon.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques appartenant à Shopify.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir un accès à certains outils destinés aux clients et proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs fournis par des tiers ou s'y rapportant.

Toute utilisation de ces outils facultatifs est effectuée à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. Vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions auxquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

 

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées).

Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder.

Si vous décidez de quitter les Services afin d'accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction.

Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

 

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

Over the Moon est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et Over the Moon.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions conclues entre vous et Over the Moon, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant de produits ou services achetés.

Par les présentes, vous déchargez expressément Shopify ainsi que ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Over the Moon ou s'y rapportant.

 

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN].

Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici [LIEN].

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de fournir et d'améliorer ces derniers.

Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises à Shopify et partagées avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, dans le but de vous fournir les services demandés.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

 

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE (FEEDBACK)

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et gratuite nous permettant d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser ces droits afin d'exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que :

(i) vous détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires ou êtes autorisé à les fournir ;

(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec leur soumission ;

(iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus :

  1. de conserver vos Commentaires confidentiels ;
  2. de vous verser une quelconque rémunération pour ceux-ci ;
  3. de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment en matière de droit d'auteur, de marque, de vie privée, de droit à l'image ou de tout autre droit personnel ou patrimonial.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou d'un site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une autre personne ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par tout tiers

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations, ou encore d'annuler des commandes si certaines informations s'avèrent inexactes, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d'une commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales.

Il vous est interdit d'accéder ou d'utiliser les Services, directement ou indirectement :

a) à des fins illégales ou malveillantes ;

b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;

c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ;

d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ;

e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

f) pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;

g) pour transmettre ou solliciter l'envoi de publicités ou de matériel promotionnel non sollicité, notamment des courriers indésirables (« spam »), chaînes de lettres ou autres sollicitations similaires ;

h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;

i) pour adopter tout comportement limitant ou empêchant l'utilisation normale des Services par d'autres utilisateurs, ou susceptible, selon notre appréciation, de nuire à Over the Moon, Shopify ou aux utilisateurs des Services.

En outre, vous acceptez de ne pas :

a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ;

b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ;

d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou toute autre activité frauduleuse similaire ;

e) utiliser des robots, spiders, outils d'extraction de données, systèmes automatisés, outils d'intelligence artificielle (notamment les agents IA) ou tout autre moyen automatique ou manuel pour accéder aux Services ;

f) contourner, désactiver ou compromettre les mécanismes de sécurité, d'autorisation, les exclusions robots ou toute autre mesure visant à restreindre l'accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions

SECTION 14 – AGENTS

14.1 Champ d'application

La présente section (« Conditions applicables aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d'agir de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou suivant ses instructions, et pouvant être exécuté sur un appareil ou au nom d'une personne sans supervision directe.

14.2 Conditions d'accès

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sauf s'il :

  • s'identifie clairement en tant qu'Agent à tout moment ;
  • respecte strictement les exigences définies à l'article 14.4 ci-dessous.

Par ailleurs, aucun Agent ne peut accéder aux Services ou interagir avec eux si nous lui avons expressément demandé de cesser ces activités.

14.3 Restrictions techniques

Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, les modalités selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

14.4 Obligations des Agents

Les Agents doivent :

i) identifier clairement leur nature dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS en incluant dans la chaîne « User-Agent » la mention :

Agent/[nom de l'agent]

ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait qu'ils sont des Agents, notamment en :

  • imitant le comportement humain ;
  • reproduisant des schémas d'interaction humains ;
  • résolvant ou contournant des CAPTCHA ou tout autre système destiné à distinguer les humains des ordinateurs ;

iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si l'interaction provient d'un humain ou d'un système informatique ;

iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des Agents aux Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis.

Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date effective de résiliation incluse.

Les dispositions suivantes continueront de produire leurs effets après toute résiliation :

  • Propriété intellectuelle ;
  • Commentaires (Feedback) ;
  • Résiliation ;
  • Exclusion de garanties ;
  • Limitation de responsabilité ;
  • Indemnisation ;
  • Divisibilité ;
  • Renonciation ;
  • Intégralité de l'accord ;
  • Cession ;
  • Loi applicable ;
  • Politique de confidentialité ;
  • ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d'information générale.

Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations.

Toute confiance accordée à ces informations relève exclusivement de votre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces informations par vous-même, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d'en prendre connaissance.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE D'OVER THE MOON, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE.

CELA INCLUT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE :

  • À LA QUALITÉ MARCHANDE ;
  • À LA VALEUR COMMERCIALE ;
  • À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ;
  • À LA DURABILITÉ ;
  • À LA TITULARITÉ ;
  • À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

 

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OVER THE MOON, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE :

  • TOUT PRÉJUDICE ;
  • TOUTE PERTE ;
  • TOUTE RÉCLAMATION ;
  • TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF.

Cela comprend notamment, sans limitation :

  • la perte de bénéfices ;
  • la perte de revenus ;
  • la perte d'économies ;
  • la perte de données ;
  • les coûts de remplacement ;
  • ou tout dommage similaire.

Cette limitation s'applique que la responsabilité soit fondée sur :

  • le contrat ;
  • la responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ;
  • la responsabilité stricte ;
  • ou toute autre théorie juridique.

Elle couvre toute réclamation découlant :

  • de votre utilisation des Services ;
  • des produits achetés par leur intermédiaire ;
  • ou de toute autre réclamation liée à l'utilisation des Services ou d'un produit.

Elle inclut notamment les erreurs ou omissions dans tout contenu ainsi que toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de contenus ou produits publiés, transmis ou mis à disposition par l'intermédiaire des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Over the Moon, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant :

  1. de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence ;
  2. de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ;
  3. de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation. Toutefois, un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice substantiel.

Nous pouvons assurer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, notamment en choisissant les conseils juridiques compétents.

Toutefois, nous ne réglerons aucune réclamation imposant à votre charge des obligations non financières sans votre consentement préalable, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.

Vous vous engagez à coopérer pleinement à la défense de toute réclamation couverte par cette obligation d'indemnisation, notamment en fournissant les documents et informations pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.

La partie jugée inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation.

Cette décision n'affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes, lesquelles continueront à produire pleinement leurs effets.

 

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou relatives aux Services, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.

Elles remplacent et annulent tous les accords, communications, négociations et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, intervenus entre vous et nous, y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne pourra être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre autorisation écrite préalable.

Toute tentative de cession ou de transfert effectuée sans cette autorisation sera nulle et sans effet.

Nous pouvons, quant à nous, transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans notification préalable.

SECTION 22 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables ainsi qu'à la compétence des juridictions fédérales et étatiques (ou territoriales) du lieu où Over the Moon a son siège social.

Vous et Over the Moon acceptez expressément la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux pour tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci.

SECTION 23 – TITRES

Les titres des sections figurant dans le présent accord sont fournis uniquement à des fins de commodité et de référence.

Ils ne limitent, ne modifient et n'affectent en aucune manière l'interprétation ou l'application des présentes Conditions d'utilisation.

 

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les modifications correspondantes sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis de notification.

La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication des modifications constitue votre acceptation desdites modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation doit nous être adressée à l'adresse suivante :

overthemoonbastogne@gmail.com

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Over the Moon
sarl au capital de 10000 EUR
SIRET : 2.307.341.572
RCS : BE0752.978.633
Siège social : Rue du Sablon 45, Bastogne, 6600, Belgique
Email : info@over-the-moon.eu
Téléphone : +32 61 61 16 14